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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de l'article 41 d'une proposition de loi ambitieuse. L'objectif global de cette loi est d'apporter une réponse complète et de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, visant spécifiquement les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à améliorer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes et à renforcer les dispositifs pour lutter contre ces crimes.
Concerne : victimes de violences·femmes·enfants
Résultat du vote
Pour
127
Contre
0
Abstention
43
Hémicycle
LFI-NUPES22✓ 0✗
RE21✓ 0✗
SOC13✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
RN0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✓
RE
21 ✓1 abs.
SOC
13 ✓
ECOLO
9 ✓
LR
6 ✓1 abs.
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
2 ✓
RN
20 abs.
HOR
1 abs.