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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 41 d'une proposition de loi ambitieuse. L'objectif global de cette loi est d'apporter une réponse complète et de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, visant spécifiquement les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à améliorer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes et à renforcer les dispositifs pour lutter contre ces crimes.

Concerne : victimes de violences·femmes·enfants

Résultat du vote

Pour
127
Contre
0
Abstention
43

Hémicycle

127pour
LFI-NUPES22✓ 0✗
RE21✓ 0✗
SOC13✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
RN0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
22 ✓
RE
21 ✓1 abs.
SOC
13 ✓
ECOLO
9 ✓
LR
6 ✓1 abs.
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
2 ✓
RN
20 abs.
HOR
1 abs.