l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement, intégré à l'article 41 d'une proposition de loi. L'objectif global de cette proposition est de renforcer de manière intégrale la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celles commises à l'encontre des femmes et des enfants.

Résultat du vote