l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 39 d'une proposition de loi visant à lutter de manière globale et renforcée contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Les députés examinent en première lecture ce texte essentiel pour améliorer la protection des victimes et la prévention de ces crimes.

Résultat du vote