l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 41 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif global de ce texte est d'apporter une réponse complète et intégrale à l'importante question des violences sexuelles et sexistes, particulièrement celles visant les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote