l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'amendements spécifiques à l'article 42 d'une proposition de loi majeure. Cette loi a pour objectif d'apporter une réponse globale et intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants, en vue de renforcer la législation existante.

Résultat du vote