l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique, déposé par Mme Leboucher, dans le cadre d'une proposition de loi d'envergure. Cette loi vise à apporter une réponse intégrale et renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants.

Résultat du vote