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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi dédiée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il vise à apporter une réponse plus intégrale et efficace au phénomène des violences subies par les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il vise à renforcer la protection et l'accompagnement des femmes et des enfants victimes de violences.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
73
Contre
50
Abstention
28