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mercredi 7 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi fondamentale visant à renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, ciblant spécifiquement les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape législative clé en première lecture, cherchant à consolider l'arsenal juridique et les mesures de soutien aux victimes.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet amendement, s'inscrivant dans une loi plus large, contribue à potentiellement améliorer la protection et la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.

Concerne : Femmes·Enfants·Victimes de violences

Résultat du vote

Pour
15
Contre
102
Abstention
9