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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à l'article 25 d'une proposition de loi. Cette loi vise à lutter de manière globale contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à renforcer les dispositifs légaux pour mieux protéger les femmes et les enfants des violences et améliorer leur prise en charge.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
144
Contre
0
Abstention
4
Hémicycle
RN23✓ 0✗
RE20✓ 0✗
SOC12✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✓
RE
20 ✓1 abs.
SOC
12 ✓
LFI-NUPES
10 ✓2 abs.
DEM
6 ✓
ECOLO
4 ✓1 abs.
LR
4 ✓
LIOT
2 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓