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mercredi 7 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi visant à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, particulièrement celles commises à l'encontre des femmes et des enfants. L'objectif est de consolider les dispositifs existants pour mieux prévenir et lutter contre ces agressions.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette législation vise à améliorer concrètement la sécurité et la protection des femmes et des enfants face aux violences.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
42
Contre
117
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES23✓ 0✗
RN0✓ 20✗
RE0✓ 18✗
SOC0✓ 12✗
ECOLO6✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
23 ✓
RN
20 ✗
RE
18 ✗1 abs.
SOC
12 ✗
ECOLO
6 ✓
LR
4 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
3 ✗
HOR
1 abs.