l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 42 d'une proposition de loi majeure. Cette loi a pour objectif de renforcer de manière intégrale la lutte contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants.

Résultat du vote

Hémicycle