l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, proposé par la députée Mme Cathala, à une proposition de loi majeure visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Les députés examinent ces dispositions en première lecture afin de renforcer l'arsenal législatif face à ces agressions et mieux protéger les victimes.

Résultat du vote

Hémicycle