l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi majeure dédiée à la lutte intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. L'amendement n°617 de Mme Leboucher porte sur l'article 41 de ce texte, qui vise à apporter des réponses complètes et renforcées aux phénomènes de violences contre les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle