l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Capdevielle dans le cadre d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants en France, en apportant une réponse législative intégrale.

Résultat du vote

Hémicycle