l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 38 d'une proposition de loi visant à renforcer et à améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape législative pour apporter une réponse plus complète à ces phénomènes.

Résultat du vote