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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 23 d'une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale et renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier celles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Il s'agit d'une étape parlementaire clé pour progresser sur ce sujet majeur.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet article vise à améliorer concrètement la protection et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
96
Contre
2
Abstention
10

Hémicycle

96pour
RN22✓ 0✗
RE13✓ 2✗
SOC9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
22 ✓
RE
13 ✓2 ✗1 abs.
SOC
9 ✓
LR
6 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓8 abs.
HOR
1 ✓