l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 37 d'une proposition de loi visant à lutter de manière complète contre les violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. C'est une étape initiale du processus législatif pour renforcer la protection de ces populations.

Résultat du vote

Hémicycle