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mercredi 7 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 28 d'une proposition de loi visant à apporter une réponse globale et renforcée contre les violences sexistes et sexuelles. Il s'agit d'une étape législative cruciale pour mieux protéger les femmes et les enfants face à ces agressions.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet article vise à renforcer concrètement les mesures de prévention, de protection et de répression pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
70
Contre
0
Abstention
11
Hémicycle
RN15✓ 0✗
RE12✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✓1 abs.
RE
12 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✓
SOC
3 ✓
LFI-NUPES
2 ✓7 abs.
LR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✓