la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'adoption par les députés d'une résolution qui encourage l'État et les collectivités locales à utiliser leurs achats publics pour soutenir l'économie française. L'objectif est de favoriser les entreprises installées en France afin de créer des emplois, de stimuler la production nationale et d'encourager l'innovation sur le territoire. Bien que non contraignante, cette résolution exprime une volonté politique forte d'orienter la commande publique.

Résultat du vote

Hémicycle