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jeudi 8 octobre 2026·Rejeté#Environnement#Transport#Pouvoir d'achat
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une étape parlementaire cruciale pour une proposition de loi visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m). Ces zones restreignent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans de nombreuses grandes villes, et leur abrogation permettrait de lever ces interdictions. Les députés examinaient ici un sous-amendement à ce texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Si cette proposition de loi était adoptée, les automobilistes possédant des véhicules anciens ou moins récents n'auraient plus l'obligation de les remplacer ou de contourner les grandes agglomérations pour leurs déplacements.
Concerne : automobilistes·habitants des grandes agglomérations·propriétaires de véhicules anciens
Résultat du vote
Pour
17
Contre
149
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 53✗
LFI-NUPES2✓ 19✗
RE3✓ 5✗
SOC1✓ 4✗
ECOLO2✓ 1✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
53 ✗
LFI-NUPES
2 ✓19 ✗
RE
3 ✓5 ✗1 abs.
SOC
1 ✓4 ✗2 abs.
ECOLO
2 ✓1 ✗
LR
2 ✗
DEM
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓