l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à l'article 46 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi vise à apporter une réponse globale et complète au phénomène des violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle