l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à supprimer l'article 52 d'une proposition de loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. La décision aura un impact sur la portée finale de cette législation essentielle pour la protection des femmes et des enfants.

Résultat du vote

Hémicycle