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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen prioritaire d'une proposition de loi qui vise à apporter une réponse globale et renforcée aux violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants en France. Les députés débattent en première lecture de mesures destinées à mieux prévenir, protéger et sanctionner ces actes.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi vise à améliorer concrètement la protection des victimes de violences et à renforcer la lutte contre les agresseurs.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
77
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN20✓ 0✗
RE10✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✓
RE
10 ✓1 abs.
SOC
9 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
DEM
2 ✓
LR
2 ✓
ECOLO
1 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓