le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification proposée à la proposition de loi qui vise à apporter une réponse globale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Les députés ont examiné un sous-amendement qui cherchait à ajuster un amendement existant à l'article 46 de ce texte crucial.

Résultat du vote

Hémicycle