l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne des amendements proposés par le Gouvernement à une proposition de loi essentielle. L'objectif est de renforcer les mesures existantes et d'apporter une réponse globale et plus efficace au phénomène des violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants.

Résultat du vote

Hémicycle