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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen en première lecture de l'article 56 d'une proposition de loi fondamentale. Elle a pour objectif d'apporter une réponse globale et plus efficace au phénomène des violences sexuelles et sexistes, en particulier celles subies par les femmes et les enfants en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants face aux violences sexuelles et sexistes, en améliorant leur sécurité au quotidien.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
75
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN18✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
RE9✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
LFI-NUPES
10 ✓
RE
9 ✓1 abs.
SOC
6 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
LR
2 ✓
DEM
1 ✓
HOR
1 ✓