← Accueil
vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer de manière globale la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, spécifiquement celles subies par les femmes et les enfants. C'est la première fois que ce texte est examiné par les députés, avec une procédure d'examen prioritaire soulignant l'importance du sujet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il vise à améliorer la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences, et à renforcer les outils pour combattre ce fléau.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
50
Contre
0
Abstention
0

Hémicycle

50pour
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
RE6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
7 ✓
SOC
6 ✓
RE
6 ✓1 abs.
RN
6 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓