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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer de manière globale la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, spécifiquement celles subies par les femmes et les enfants. C'est la première fois que ce texte est examiné par les députés, avec une procédure d'examen prioritaire soulignant l'importance du sujet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences, et à renforcer les outils pour combattre ce fléau.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
RE6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
6 ✓
RE
6 ✓1 abs.
RN
6 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓