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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement intégré à une proposition de loi majeure visant à apporter une réponse complète aux violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. L'objectif est de renforcer l'arsenal législatif pour mieux prévenir ces violences et protéger les victimes, dès la première lecture parlementaire.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer concrètement la protection des femmes et des enfants victimes de violences et à mieux les prendre en charge.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
11
Contre
28
Abstention
13
Hémicycle
SOC0✓ 7✗
RE0✓ 7✗
ECOLO1✓ 3✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
7 ✗
RE
7 ✗1 abs.
ECOLO
1 ✓3 ✗
LFI-NUPES
4 ✓
DEM
2 ✓2 abs.
LR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✗
RN
6 abs.