l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un article clé d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de renforcer les mesures pour protéger les femmes et les enfants face à ces phénomènes.

Résultat du vote

Hémicycle