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jeudi 8 octobre 2026·Rejeté#Environnement#Transport#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions-mobilités (ZFE-m). Si cet amendement, et par extension la proposition de loi, était adopté, les interdictions de circulation pour les véhicules les plus anciens ou polluants dans plusieurs grandes agglomérations françaises seraient levées.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
En cas d'adoption, les restrictions de circulation pour de nombreux véhicules dans les grandes villes pourraient être supprimées, évitant aux automobilistes des coûts de remplacement de voiture.
Concerne : automobilistes·habitants des grandes agglomérations·propriétaires de véhicules anciens
Résultat du vote
Pour
48
Contre
157
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 59✗
LFI-NUPES2✓ 27✗
RE10✓ 1✗
SOC9✓ 0✗
ECOLO5✓ 1✗
LR0✓ 3✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
59 ✗
LFI-NUPES
2 ✓27 ✗
RE
10 ✓1 ✗1 abs.
SOC
9 ✓
ECOLO
5 ✓1 ✗
LR
3 ✗
DEM
3 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓1 abs.