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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen prioritaire d'un article d'une proposition de loi qui vise à apporter une réponse globale et renforcée aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants. C'est une étape législative cruciale pour mieux protéger les victimes et prévenir ces actes.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il vise à renforcer la protection des femmes et des enfants face aux violences sexuelles et sexistes, et à améliorer la prise en charge des victimes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
87
Contre
0
Abstention
0

Hémicycle

87pour
RN19✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE9✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
19 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
RE
9 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
ECOLO
3 ✓
DEM
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LR
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓