l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à rendre l'autorité judiciaire plus efficace dans la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales. Ce texte est conçu pour adapter le fonctionnement de la justice afin de mieux protéger les victimes et de mieux réprimer les actes de violence au sein des foyers et contre les femmes.

Résultat du vote

Hémicycle