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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen prioritaire d'un article d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. L'objectif est de renforcer significativement leur protection et d'apporter une réponse globale à ce phénomène.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Elle renforcerait la protection des femmes et des enfants face aux violences sexistes et sexuelles.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
73
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE10✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓
RE
10 ✓1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✓
LR
2 ✓
HOR
1 ✓