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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen prioritaire d'un article d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. L'objectif est de renforcer significativement leur protection et d'apporter une réponse globale à ce phénomène.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Elle renforcerait la protection des femmes et des enfants face aux violences sexistes et sexuelles.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
73
Contre
0
Abstention
0

Hémicycle

73pour
RN17✓ 0✗
RE10✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
17 ✓
RE
10 ✓1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✓
LR
2 ✓
HOR
1 ✓