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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer et adapter le système judiciaire français spécifiquement pour mieux combattre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. L'objectif est de rendre la justice plus efficace dans la prise en charge et la protection des victimes. Les députés ont voté en première lecture sur cette disposition.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les victimes de violences sexistes et intrafamiliales pourraient voir leurs plaintes traitées plus efficacement et bénéficier d'une meilleure protection judiciaire.
Concerne : victimes de violences·familles
Résultat du vote
Pour
50
Contre
0
Abstention
21
Hémicycle
RE10✓ 0✗
SOC8✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 0✗
RN3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✓1 abs.
SOC
8 ✓
DEM
4 ✓
LFI-NUPES
3 ✓6 abs.1 abs.
RN
3 ✓11 abs.
ECOLO
2 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓