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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par Mme Lebon, s'inscrivant dans le cadre plus large d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. L'objectif de cette loi est de renforcer la protection des femmes et des enfants face à ces phénomènes, marquant une étape dans son parcours parlementaire.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il vise à améliorer concrètement les mesures de prévention et de répression des violences sexistes et sexuelles.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
14
Contre
36
Abstention
46

Hémicycle

14pour
SOC0✓ 7✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
RE0✓ 5✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

SOC
7 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
RE
5 ✗1 abs.
LR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✗
LIOT
1 ✗
RN
31 abs.1 abs.