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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille

l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 61 d'une proposition de loi fondamentale qui vise à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants. Les députés ont examiné cette disposition en première lecture, étape essentielle pour construire un arsenal législatif plus efficace. L'objectif est de mieux protéger les victimes et de mieux réprimer les agresseurs.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Elle vise à renforcer concrètement la protection des femmes et des enfants face aux violences sexuelles et sexistes, et à améliorer le soutien judiciaire pour les victimes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
64
Contre
0
Abstention
9

Hémicycle

64pour
RN19✓ 0✗
RE8✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
19 ✓
RE
8 ✓1 abs.
SOC
5 ✓
DEM
4 ✓
LFI-NUPES
3 ✓6 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
LR
2 ✓
HOR
1 ✓