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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 61 d'une proposition de loi fondamentale qui vise à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants. Les députés ont examiné cette disposition en première lecture, étape essentielle pour construire un arsenal législatif plus efficace. L'objectif est de mieux protéger les victimes et de mieux réprimer les agresseurs.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Elle vise à renforcer concrètement la protection des femmes et des enfants face aux violences sexuelles et sexistes, et à améliorer le soutien judiciaire pour les victimes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
64
Contre
0
Abstention
9
Hémicycle
RN19✓ 0✗
RE8✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
RE
8 ✓1 abs.
SOC
5 ✓
DEM
4 ✓
LFI-NUPES
3 ✓6 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
2 ✓
LR
2 ✓
HOR
1 ✓