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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen prioritaire d'un article d'une proposition de loi majeure. Cette dernière vise à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi cherche à mieux protéger les femmes et les enfants des violences qu'ils peuvent subir, en renforçant les outils de lutte et de prévention.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
74
Contre
77
Abstention
7
Hémicycle
RN2✓ 41✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
SOC11✓ 0✗
RE7✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
2 ✓41 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓
SOC
11 ✓
RE
7 ✓4 abs.1 abs.
GDR-NUPES
4 ✓
ECOLO
2 ✓
LR
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 abs.