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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Clémentine Autain, qui s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Il s'agit d'une étape importante de la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

L'adoption de cet amendement pourrait renforcer la protection juridique et sociale des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles et sexistes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
9
Contre
33
Abstention
38

Hémicycle

9pour
LFI-NUPES5✓ 0✗
SOC0✓ 5✗
RE0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
5 ✓
SOC
5 ✗
RE
3 ✗1 abs.
DEM
3 ✗
LR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
1 ✓
LIOT
1 ✗
RN
25 abs.1 abs.