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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 68 d'une proposition de loi qui cherche à apporter une réponse globale et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes. L'objectif est de mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces actes, en renforçant les dispositifs de prévention et de répression.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences et à améliorer les dispositifs de prévention et de répression.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
44
Contre
2
Abstention
29

Hémicycle

44pour
RE10✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 2✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
10 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
LFI-NUPES
3 ✓2 ✗4 abs.
DEM
4 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
RN
17 abs.
ECOLO
2 abs.