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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de l'article 68 d'une proposition de loi qui cherche à apporter une réponse globale et renforcée face aux violences sexuelles et sexistes. L'objectif est de mieux protéger les femmes et les enfants victimes de ces actes, en renforçant les dispositifs de prévention et de répression.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences et à améliorer les dispositifs de prévention et de répression.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
44
Contre
2
Abstention
29
Hémicycle
RE10✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 2✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
LFI-NUPES
3 ✓2 ✗4 abs.
DEM
4 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
RN
17 abs.
ECOLO
2 abs.