l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par Mme Leboucher à l'article 46 d'une proposition de loi. L'objectif global de cette loi est d'apporter une réponse complète et intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants en France. Il s'agit d'une étape parlementaire visant à affiner les mesures de ce texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle