l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article central d'une proposition de loi. Cette proposition de loi visait à abolir les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Si l'amendement est adopté, la proposition de loi serait vidée de sa substance, et les ZFE-m resteraient en place.

Résultat du vote

Hémicycle