← Accueil
vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article spécifique d'une proposition de loi organique. Les députés ont examiné comment adapter le fonctionnement de la justice pour mieux combattre les violences faites aux femmes et les violences au sein des familles.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les victimes de violences sexistes ou intrafamiliales pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge et protection par la justice.
Concerne : victimes de violences·familles
Résultat du vote
Pour
48
Contre
0
Abstention
21
Hémicycle
RE10✓ 0✗
SOC8✓ 0✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
RN2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✓1 abs.
SOC
8 ✓
LFI-NUPES
4 ✓5 abs.1 abs.
DEM
4 ✓
RN
2 ✓12 abs.
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓