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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique (le n°762) à l'article 44 d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à apporter une réponse globale et renforcée contre les violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants en France, en étant examinée pour la première fois par les députés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait potentiellement renforcer les mécanismes de protection et d'accompagnement pour les femmes et les enfants victimes de violences.
Concerne : femmes victimes de violences·enfants victimes de violences·familles
Résultat du vote
Pour
42
Contre
48
Abstention
7
Hémicycle
RN0✓ 28✗
SOC8✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
RE4✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗1 abs.
SOC
8 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
RE
4 ✓2 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
LR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
DEM
3 abs.