l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'amendements visant à supprimer l'article 63 d'une proposition de loi importante. Cette proposition de loi a pour objectif d'apporter une réponse intégrale et renforcée aux violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants en France.

Résultat du vote

Hémicycle