vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 68 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif de cette loi est de mettre en place une approche globale et intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi cherche à renforcer concrètement la protection des femmes et des enfants face aux violences et à améliorer la prise en charge des victimes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE1✓ 9✗

LFI-NUPES9✓ 0✗

SOC2✓ 5✗

DEM0✓ 4✗

ECOLO3✓ 0✗

GDR-NUPES2✓ 0✗

RN0✓ 1✗

LIOT0✓ 1✗

HOR0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

1 ✓9 ✗1 abs.

LFI-NUPES

9 ✓

SOC

2 ✓5 ✗

DEM

4 ✗

ECOLO

3 ✓

GDR-NUPES

2 ✓

1 ✗19 abs.

LIOT

1 ✗

HOR

1 ✗