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jeudi 8 octobre 2026·Adopté#Environnement#Transport#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi portée par M. Meurin et d'autres députés, visant à abroger les Zones à Faibles Émissions-mobilités (ZFE-m). Il s'agit de supprimer les restrictions de circulation imposées aux véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations françaises.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les automobilistes, en particulier ceux possédant des véhicules anciens, pourraient conserver le droit de circuler librement dans les villes concernées sans avoir à changer de voiture ou risquer des amendes.
Concerne : automobilistes·habitants des grandes villes·ménages modestes
Résultat du vote
Pour
105
Contre
79
Abstention
0
Hémicycle
RN54✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 25✗
RE0✓ 9✗
SOC0✓ 8✗
ECOLO0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LR2✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
54 ✓
LFI-NUPES
25 ✗
RE
9 ✗1 abs.
SOC
8 ✗
ECOLO
5 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
LR
2 ✓
DEM
1 ✗1 abs.