l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 47 d'une proposition de loi qui vise à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. L'objet précis de l'amendement n°814 de Mme Leboucher n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans cette démarche globale de protection.

Résultat du vote

Hémicycle