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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen prioritaire d'une proposition de loi visant à renforcer et harmoniser la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, particulièrement celles visant les femmes et les enfants. Il s'agit de sa première lecture à l'Assemblée nationale, marquant une étape clé vers une réponse plus complète à ce phénomène.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences sexistes et sexuelles et à renforcer les moyens de lutte contre ces crimes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
50
Contre
17
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
RE7✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
SOC
7 ✓
RE
7 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✓
DEM
4 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓