← Accueil
vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen prioritaire d'une proposition de loi visant à renforcer et harmoniser la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, particulièrement celles visant les femmes et les enfants. Il s'agit de sa première lecture à l'Assemblée nationale, marquant une étape clé vers une réponse plus complète à ce phénomène.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences sexistes et sexuelles et à renforcer les moyens de lutte contre ces crimes.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
50
Contre
17
Abstention
0

Hémicycle

50pour
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
RE7✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
10 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
SOC
7 ✓
RE
7 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✓
DEM
4 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓