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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par M. Gouffier Valente à une proposition de loi globale. L'objectif de cette proposition est de renforcer et d'améliorer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette législation vise à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences et à améliorer la prise en charge des victimes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences sexistes et sexuelles
Résultat du vote
Pour
63
Contre
21
Abstention
2
Hémicycle
RN15✓ 0✗
SOC10✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RE7✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✓
SOC
10 ✓1 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
RE
7 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✗1 abs.
DEM
4 ✓1 abs.
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
1 ✓