l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 62 d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Si l'amendement est adopté, une mesure spécifique prévue par le texte initial pour renforcer cette lutte disparaîtrait.

Résultat du vote

Hémicycle